Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 4 septembre 2018
IdentifiantLEGIARTI000037413731
Texte parentLEGITEXT000037413728
Référencearticle 1 de l'arrêté du 4 septembre 2018Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le règlement intérieur du Comité national de la conchyliculture est modifié par l'insertion d'un article 13-1 ainsi rédigé :
2. « Le président du Comité peut proposer au conseil de désigner des élus référents pour des missions thématiques à caractère permanent ou temporaire. Ces derniers rendent compte périodiquement au président et au conseil de l'avancement de leur action ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 7 septembre 2012 : art. null
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