Journal officiel · Décret

Décret du 10 octobre 2018 portant nomination de la directrice de la délégation à l'information et à la communication de la défense - Mme FARÈS EMERY (Yasmine-Eva)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 octobre 2018. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le10 octobre 2018
Publié le11 octobre 2018
PublicationJORF n°0235 du 11 octobre 2018
AutoritéMinistère des armées
NORARMM1826836D
IdentifiantJORFTEXT000037485598
RéférenceDécret du 10 octobre 2018 portant nomination de la directrice de la délégation à l'information et à la communication de la défense - Mme FARÈS EMERY (Yasmine-Eva), JO du 11 octobre 2018, NOR ARMM1826836DLégifrance →

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre des armées,

Vu la Constitution, notamment son article 13 ;

Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, notamment son article 25 ;

Vu le décret n° 85-779 du 24 juillet 1985 portant application de l'article 25 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 fixant les emplois supérieurs pour lesquels la nomination est laissée à la décision du Gouvernement ;

Vu le décret n° 98-641 du 27 juillet 1998 modifié portant création de la délégation à l'information et à la communication de la défense ;

Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ; Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

Article 1 JORFARTI000037485604

Mme Yasmine-Eva FARÈS EMERY est nommée directrice de la délégation à l'information et à la communication de la défense, à compter du 1er novembre 2018, en remplacement de Mme Valérie LECASBLE.

Article 2 JORFARTI000037485605

Le Premier ministre et la ministre des armées sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 10 octobre 2018.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre, Edouard Philippe La ministre des armées, Florence Parly

Textes cités liens · DILA4

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000037485598, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).