Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 29 octobre 2018 modifiant l'arrêté du 14 mars 2016 modifié fixant les taux de promotion dans divers corps gérés par le ministère des affaires sociales et de la santé, le ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, la ministre de la famille, de l'enfance et des droits des femmes et le ministère de la ville, de la jeunesse et des sports pour les années 2016, 2017 et 2018

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 novembre 2018. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 9 novembre 2018

NatureArrêté

Signé le29 octobre 2018

Publié le9 novembre 2018

PublicationJORF n°0259 du 9 novembre 2018

AutoritéMinistère des solidarités et de la santé

NORSSAR1829613A

IdentifiantJORFTEXT000037595142

Référence

Arrêté du 29 octobre 2018 modifiant l'arrêté du 14 mars 2016 modifié fixant les taux de promotion dans divers corps gérés par le ministère des affaires sociales et de la santé, le ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, la ministre de la famille, de l'enfance et des droits des femmes et le ministère de la ville, de la jeunesse et des sports pour les années 2016, 2017 et 2018, JO du 9 novembre 2018, NOR SSAR1829613A

Légifrance →

La ministre des solidarités et de la santé, la ministre du travail, le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et la ministre des sports,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005 relatif à l'avancement de grade dans les corps des administrations de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 14 mars 2016 modifié fixant les taux de promotion dans divers corps gérés par le ministère des affaires sociales et de la santé, le ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, la ministre de la famille, de l'enfance et des droits des femmes et le ministère de la ville, de la jeunesse et des sports pour les années 2016, 2017 et 2018 ;

Vu les avis conformes du ministre de l'action et des comptes publics en date des 14 décembre 2017 et 12 avril 2018,

Arrêtent :

Article 1 JORFARTI000037595146

Le tableau figurant en annexe de l'arrêté du 14 mars 2016 susvisé est modifié comme suit : I.-Les mentions :

Corps des adjoints administratifs des administrations de l'Etat relevant des ministres chargés des affaires sociales (décret n° 2006-1760 du 23 décembre 2006 modifié)
Adjoint administratif principal de 2e classe	25 % pour 2018
Adjoint administratif principal de 1re classe	15 %

Sont remplacées par les mentions :

Corps des adjoints administratifs des administrations de l'Etat relevant des ministres chargés des affaires sociales (décret n° 2006-1760 du 23 décembre 2006 modifié)
A compter du 1er janvier 2016
Adjoint administratif de 1re classe	20 % en 2016 et 25 % en 2017
Adjoint administratif principal de 2e classe	14 %
Adjoint administratif principal de 1re classe	15 %
A compter du 1er janvier 2018
Adjoint administratif principal de 2e classe	25 %
Adjoint administratif principal de 1re classe	7,5 %

II.-Les mentions :

Corps des adjoints techniques des administrations de l'Etat relevant des ministres chargés des affaires sociales (décret n° 2006-1761 du 23 décembre 2006)
Adjoint technique principal de 2e classe	20 % pour 2018
Adjoint technique principal de 1re classe	20 %

Sont remplacées par les mentions :

Corps des adjoints techniques des administrations de l'Etat relevant des ministres chargés des affaires sociales (décret n° 2006-1761 du 23 décembre 2006)
A compter du 1er janvier 2016
Adjoint technique de 1re classe	20 %
Adjoint technique principal de 2e classe	20 %
Adjoint technique principal de 1re classe	20 %
A compter du 1er janvier 2018
Adjoint technique principal de 2e classe	20 %
Adjoint technique principal de 1re classe	5 %

III.-Les mentions :

Corps des adjoints sanitaires (décret n° 92-1437 du 30 décembre 1992 modifié)
Adjoint sanitaire principal de 2e classe	25 % pour 2018
Adjoint sanitaire principal de 1re classe	15 %

Sont remplacées par les mentions :

Corps des adjoints sanitaires (décret n° 92-1437 du 30 décembre 1992 modifié)
A compter du 1er janvier 2016
Adjoint sanitaire de 1re classe	25 %
Adjoint sanitaire principal de 2e classe	14 %
Adjoint sanitaire principal de 1re classe	15 %
A compter du 1er janvier 2018
Adjoint sanitaire principal de 2e classe	25 %
Adjoint sanitaire principal de 1re classe	5 %

IV.-Les mentions :

Corps de l'inspection de l'action sanitaire et sociale (décret n° 2002-1569 du 24 décembre 2002 modifié)
Inspecteur principal	7 % en 2016,8 % en 2017 et 9 % en 2018
Inspecteur hors classe	16 % en 2016,15 % en 2017 et 2018

Sont remplacées par les mentions :

Corps de l'inspection de l'action sanitaire et sociale (décret n° 2002-1569 du 24 décembre 2002 modifié)
A compter du 1er janvier 2016
Inspecteur principal	7 % en 2016 et 8 % en 2017
Inspecteur hors classe	16 % en 2016 et 15 % en 2017
A compter du 1er janvier 2018
Inspecteur hors classe	9 % en 2018