Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 29 octobre 2018 modifiant l'arrêté du 14 mars 2016 modifié fixant les taux de promotion dans divers corps gérés par le ministère des affaires sociales et de la santé, le ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, la ministre de la famille, de l'enfance et des droits des femmes et le ministère de la ville, de la jeunesse et des sports pour les années 2016, 2017 et 2018

Texte en vigueur, version consolidée au 4 novembre 2026.

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NatureArrêté
Signé le29 octobre 2018
Publié le9 novembre 2018
Articles2 articles en vigueur
NORSSAR1829613A
IdentifiantLEGITEXT000037761871
RéférenceArrêté du 29 octobre 2018 modifiant l'arrêté du 14 mars 2016 modifié fixant les taux de promotion dans divers corps gérés par le ministère des affaires sociales et de la santé, le ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, la ministre de la famille, de l'enfance et des droits des femmes et le ministère de la ville, de la jeunesse et des sports pour les années 2016, 2017 et 2018, version consolidée au 4 novembre 2026Légifrance →

La ministre des solidarités et de la santé, la ministre du travail, le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et la ministre des sports,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005 relatif à l'avancement de grade dans les corps des administrations de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 14 mars 2016 modifié fixant les taux de promotion dans divers corps gérés par le ministère des affaires sociales et de la santé, le ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, la ministre de la famille, de l'enfance et des droits des femmes et le ministère de la ville, de la jeunesse et des sports pour les années 2016, 2017 et 2018 ;

Vu les avis conformes du ministre de l'action et des comptes publics en date des 14 décembre 2017 et 12 avril 2018,

Arrêtent :

Article 1 LEGIARTI000037761875

A modifié :

  • Arrêté du 14 mars 2016 : art. null

Article 2 LEGIARTI000037761877

1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 29 octobre 2018.

La ministre des solidarités et de la santé,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines, J. Blondel La ministre du travail,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines, J. Blondel Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines, J. Blondel La ministre des sports,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines, J. Blondel

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Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 9 novembre 2018).

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGITEXT000037761871, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.