Texte publié au Journal officiel
1. Le tableau figurant en annexe de l'arrêté du 14 mars 2016 susvisé est modifié comme suit : I.-Les mentions :
2. Corps des adjoints administratifs des administrations de l'Etat relevant des ministres chargés des affaires sociales (décret n° 2006-1760 du 23 décembre 2006 modifié)
3. Adjoint administratif principal de 2e classe
4. 25 % pour 2018
5. Adjoint administratif principal de 1re classe
6. 15 %
7. Sont remplacées par les mentions :
8. Corps des adjoints administratifs des administrations de l'Etat relevant des ministres chargés des affaires sociales (décret n° 2006-1760 du 23 décembre 2006 modifié)
9. A compter du 1er janvier 2016
10. Adjoint administratif de 1re classe
11. 20 % en 2016 et 25 % en 2017
12. Adjoint administratif principal de 2e classe
13. 14 %
14. Adjoint administratif principal de 1re classe
15. 15 %
16. A compter du 1er janvier 2018
17. Adjoint administratif principal de 2e classe
18. 25 %
19. Adjoint administratif principal de 1re classe
20. 7,5 %
21. II.-Les mentions :
22. Corps des adjoints techniques des administrations de l'Etat relevant des ministres chargés des affaires sociales (décret n° 2006-1761 du 23 décembre 2006)
23. Adjoint technique principal de 2e classe
24. 20 % pour 2018
25. Adjoint technique principal de 1re classe
26. 20 %
27. Sont remplacées par les mentions :
28. Corps des adjoints techniques des administrations de l'Etat relevant des ministres chargés des affaires sociales (décret n° 2006-1761 du 23 décembre 2006)
29. A compter du 1er janvier 2016
30. Adjoint technique de 1re classe
31. 20 %
32. Adjoint technique principal de 2e classe
33. 20 %
34. Adjoint technique principal de 1re classe
35. 20 %
36. A compter du 1er janvier 2018
37. Adjoint technique principal de 2e classe
38. 20 %
39. Adjoint technique principal de 1re classe
40. 5 %
41. III.-Les mentions :
42. Corps des adjoints sanitaires (décret n° 92-1437 du 30 décembre 1992 modifié)
43. Adjoint sanitaire principal de 2e classe
44. 25 % pour 2018
45. Adjoint sanitaire principal de 1re classe
46. 15 %
47. Sont remplacées par les mentions :
48. Corps des adjoints sanitaires (décret n° 92-1437 du 30 décembre 1992 modifié)
49. A compter du 1er janvier 2016
50. Adjoint sanitaire de 1re classe
51. 25 %
52. Adjoint sanitaire principal de 2e classe
53. 14 %
54. Adjoint sanitaire principal de 1re classe
55. 15 %
56. A compter du 1er janvier 2018
57. Adjoint sanitaire principal de 2e classe
58. 25 %
59. Adjoint sanitaire principal de 1re classe
60. 5 %
61. IV.-Les mentions :
62. Corps de l'inspection de l'action sanitaire et sociale (décret n° 2002-1569 du 24 décembre 2002 modifié)
63. Inspecteur principal
64. 7 % en 2016,8 % en 2017 et 9 % en 2018
65. Inspecteur hors classe
66. 16 % en 2016,15 % en 2017 et 2018
67. Sont remplacées par les mentions :
68. Corps de l'inspection de l'action sanitaire et sociale (décret n° 2002-1569 du 24 décembre 2002 modifié)
69. A compter du 1er janvier 2016
70. Inspecteur principal
71. 7 % en 2016 et 8 % en 2017
72. Inspecteur hors classe
73. 16 % en 2016 et 15 % en 2017
74. A compter du 1er janvier 2018
75. Inspecteur hors classe
76. 9 % en 2018
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 14 mars 2016 : art. null