Article 1 JORFARTI000037600168
Après le premier alinéa de l'article 34 de l'arrêté du 3 avril 2008 susvisé, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Son directeur est assisté d'un adjoint. »
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 17 octobre 2018 modifiant l'arrêté du 3 avril 2008 portant organisation de la direction générale des finances publiques
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 novembre 2018. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 11 novembre 2018
NatureArrêté
Signé le17 octobre 2018
Publié le11 novembre 2018
PublicationJORF n°0261 du 11 novembre 2018
AutoritéMinistère de l'économie et des finances
NORECOP1826395A
IdentifiantJORFTEXT000037600164
Le ministre de l'économie et des finances et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 modifié relatif à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 modifié portant charte de la déconcentration ;
Vu l'arrêté du 3 avril 2008 modifié portant organisation de la direction générale des finances publiques ;
Vu l'avis du comité technique de service central de réseau de la direction générale des finances publiques en date du 2 octobre 2018,
Arrêtent :
Article 2 JORFARTI000037600171
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 17 octobre 2018.
Le ministre de l'économie et des finances,
Pour le ministre et par délégation :
La secrétaire générale, I. Braun-Lemaire Le ministre de l'action et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
La secrétaire générale, I. Braun-Lemaire
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