Article 1 LEGIARTI000037601210
A modifié :
- Arrêté du 3 avril 2008 : art. 34
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 17 octobre 2018 modifiant l'arrêté du 3 avril 2008 portant organisation de la direction générale des finances publiques
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 11 novembre 2018
NatureArrêté
Signé le17 octobre 2018
Publié le11 novembre 2018
Articles2 articles en vigueur
NORECOP1826395A
IdentifiantLEGITEXT000037601206
Le ministre de l'économie et des finances et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 modifié relatif à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 modifié portant charte de la déconcentration ;
Vu l'arrêté du 3 avril 2008 modifié portant organisation de la direction générale des finances publiques ;
Vu l'avis du comité technique de service central de réseau de la direction générale des finances publiques en date du 2 octobre 2018,
Arrêtent :
Article 2 LEGIARTI000037601212
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 17 octobre 2018.
Le ministre de l'économie et des finances,
Pour le ministre et par délégation :
La secrétaire générale, I. Braun-Lemaire Le ministre de l'action et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
La secrétaire générale, I. Braun-Lemaire
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Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 11 novembre 2018).