Article 1 JORFARTI000037639894
Conformément à l'évolution annuelle de l'indice des prix à la consommation des ménages (hors tabac) au 1er janvier 2018, les plafonds des aides complémentaires à la formation scolaire et universitaire attribuées aux bénéficiaires de l'article 1er du décret du 23 mai 2005 susvisé sont fixés, à compter du 1er septembre 2018, à :
89 euros par an pour les élèves scolarisés dans l'enseignement élémentaire ;
179 euros par trimestre pour les élèves internes de l'enseignement secondaire ;
89 euros par trimestre pour les élèves demi-pensionnaires ;
55 euros par trimestre pour les élèves externes ;
717 euros par an au maximum pour les élèves de l'enseignement technique ou professionnel ;
1 433 euros par an au maximum pour les étudiants de l'enseignement supérieur.