Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 19 novembre 2018 fixant la liste et la localisation des emplois de chef de services administratifs et financiers de la Caisse des dépôts et consignations

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er décembre 2018. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 1er décembre 2018
NatureArrêté
Signé le19 novembre 2018
Publié le1er décembre 2018
PublicationJORF n°0278 du 1 décembre 2018
AutoritéCAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
NORCDCH1831054A
IdentifiantJORFTEXT000037674608
RéférenceArrêté du 19 novembre 2018 fixant la liste et la localisation des emplois de chef de services administratifs et financiers de la Caisse des dépôts et consignations, JO du 1er décembre 2018, NOR CDCH1831054ALégifrance →

Le directeur général de la Caisse des dépôts et consignations,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2012-1005 du 29 août 2012 relatif à l'emploi de chef de services administratifs et financiers de la Caisse des dépôts et consignations ;

Vu l'arrêté du 29 août 2012 fixant le nombre d'emplois de chef de services administratifs et financiers de la Caisse des dépôts et consignations,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000037674612

A compter du 1er janvier 2019, en application du second alinéa de l'article 3 du décret du 29 août 2012 susvisé, les emplois permettant la nomination dans l'emploi de chef de services administratifs et financiers de la Caisse des dépôts et consignations sont :


DIRECTION ou ENTITE

DESIGNATION DE L'EMPLOI

Direction Banque des territoires

Responsable partenariats et nouvelles activités au sein de la direction des clientèles bancaires

Direction Banque des territoires

Secrétaire général mandats et investissements d'avenir

Direction Banque des territoires

Directeur du département Ressources humaines

Direction Banque des territoires

Directeur régional Corse

Direction Banque des territoires

Responsable appui au développement et à la contractualisation au sein de la direction régionale Occitanie

Direction Banque des territoires

Secrétaire général de la direction régionale Occitanie

Direction Banque des territoires

Directeur délégué au sein de la direction régionale Occitanie

Direction Banque des territoires

Secrétaire général de la direction régionale Grand Est

Direction Banque des territoires

Directeur délégué au sein de la direction régionale Grand Est

Direction Banque des territoires

Directeur délégué au sein de la direction régionale Auvergne-Rhône-Alpes

Direction Banque des territoires

Responsable gestion et production des contrats au sein de la direction régionale Ile-de-France

Direction Banque des territoires

Directeur délégué au sein de la direction régionale Nouvelle-Aquitaine (site de Limoges)

Direction Banque des territoires

Secrétaire général de la direction régionale Hauts-de-France

Direction Banque des territoires

Directeur délégué au sein de la direction régionale Hauts-de-France

Direction Banque des territoires

Directeur délégué au sein de la direction régionale Provence-Alpes-Côte d'Azur

Direction générale

Délégué à la protection des données / Data Protection Officier

Direction des gestions d'actifs et du fonds d'épargne

Responsable de la gestion administrative, des études et des statistiques

Direction des ressources humaines

Responsable de l'unité de gestion du temps et des absences

Direction des ressources humaines

Responsable de service administratif de gestion de prestations sociales

Direction des ressources humaines

Responsable du secteur données sociales

Direction des retraites et de la solidarité

Responsable du service juridique (établissement Angers-Paris)

Direction des retraites et de la solidarité

Responsable du service Actif B (établissement de Bordeaux)

Direction des retraites et de la solidarité

Responsable de la solidarité et des risques professionnels (établissement de Bordeaux)

Direction des retraites et de la solidarité

Responsable des moyens et ressources opérationnels (établissement de Bordeaux)

Direction des retraites et de la solidarité

Responsable de l'unité de pilotage des projets CPF au sein de la direction de la formation professionnelle (fonctions mutualisées)

Direction des retraites et de la solidarité

Responsable du service prestations et achats au sein de la direction des ressources humaines et des moyens opérationnels (établissement Angers-Paris)

Direction des retraites et de la solidarité

Adjoint au responsable du service affiliés, responsable de l'unité appui expertise et projets au sein de la direction de la gestion (établissement Angers-Paris)

Secrétariat général du Groupe

Responsable de la gestion des sites

Secrétariat général du Groupe

Responsable du service des affaires générales

Article 2 JORFARTI000037674614

A compter du 1er janvier 2019, en application du second alinéa de l'article 3 du décret du 29 août 2012 susvisé, les emplois permettant l'accès à l'échelon spécial dans l'emploi de chef de services administratifs et financiers de la Caisse des dépôts et consignations sont :


DIRECTION OU ENTITE

DESIGNATION DE L'EMPLOI

Direction Banque des territoires

Directeur adjoint du réseau

Direction Banque des territoires

Directeur régional Antilles-Guyane

Direction Banque des territoires

Directeur régional Réunion-Océan indien

Direction Banque des territoires

Directeur régional Bourgogne-Franche-Comté

Direction Banque des territoires

Directeur régional Centre-Val de Loire

Direction Banque des territoires

Directeur délégué au sein de la direction régionale Nouvelle-Aquitaine (site de Poitiers)

Direction Banque des territoires

Responsable des partenariats au sein de la direction des prêts et de l'habitat

Direction des retraites et de la solidarité

Responsable de la direction de la solidarité et autres fonds (établissement Angers-Paris)

Direction des retraites et de la solidarité

Responsable de la gouvernance des fonds (établissement de Bordeaux)

Article 3 JORFARTI000037674616

A compter du 1er janvier 2019, l'arrêté du 3 mars 2016 fixant la liste et la localisation des emplois de chef de services administratifs et financiers de la Caisse des dépôts et consignations est abrogé.

Article 4 JORFARTI000037674617

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 19 novembre 2018.

Pour le directeur général et par délégation :

Le directeur des ressources humaines du groupe et de l'établissement public, P. Peny

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000037674608, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).