Article 3 LEGIARTI000047914473
A abrogé :
- Arrêté du 3 mars 2016 : art. 1, art. 2, art. 4
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 19 novembre 2018 fixant la liste et la localisation des emplois de chef de services administratifs et financiers de la Caisse des dépôts et consignations
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Versions du texte
Version consolidéeTexte d'origine, publié au JO le 1er décembre 2018
NatureArrêté
Signé le19 novembre 2018
Publié le1er décembre 2018
Articles1 article en vigueur
NORCDCH1831054A
IdentifiantLEGITEXT000047914465
Le directeur général de la Caisse des dépôts et consignations,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 2012-1005 du 29 août 2012 relatif à l'emploi de chef de services administratifs et financiers de la Caisse des dépôts et consignations ;
Vu l'arrêté du 29 août 2012 fixant le nombre d'emplois de chef de services administratifs et financiers de la Caisse des dépôts et consignations,
Arrête :
Fait le 19 novembre 2018.
Pour le directeur général et par délégation :
Le directeur des ressources humaines du groupe et de l'établissement public, P. Peny
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Aller plus loin
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