Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 19 novembre 2018
IdentifiantLEGIARTI000047914473
Texte parentLEGITEXT000047914465
Référencearticle 3 de l'arrêté du 19 novembre 2018Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A compter du 1er janvier 2019, l'arrêté du 3 mars 2016 fixant la liste et la localisation des emplois de chef de services administratifs et financiers de la Caisse des dépôts et consignations est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 3 mars 2016 : art. 1, art. 2, art. 4
Aller plus loin
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