Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales,
Vu le code des relations entre le public et l'administration ;
Vu le décret n° 63-280 du 19 mars 1963 modifié portant règlement d'administration publique et relatif à la publication des décisions concernant la situation individuelle des fonctionnaires ;
Vu l'arrêté du 19 mars 2018 relatif au Bulletin officiel du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère de la cohésion des territoires,
Arrêtent :
Article 1 JORFARTI000037814689
L'arrêté du 19 mars 2018 susvisé est ainsi modifié :
1° Dans le titre de l'arrêté et à ses articles 1er, 3,4 et 6 les mots : « ministère de la cohésion des territoires » sont complétés par les mots : « et des relations avec les collectivités territoriales » ;
2° L'article 2 est abrogé ;
3° Le premier alinéa de l'article 4 de l'arrêté du 19 mars 2018 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« La publication au Bulletin officiel est effectuée par mise en ligne sur internet des documents mentionnés à l'article 3 à l'adresse suivante : “ www. bulletin-officiel. developpement-durable. gouv. fr ” ».
Article 2 JORFARTI000037814694
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2019.
Article 3 JORFARTI000037814696
La secrétaire générale du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 7 décembre 2018.
Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,
Pour le ministre d'Etat et par délégation :
La secrétaire générale, R. Engström La ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales,
Pour la ministre et par délégation :
La secrétaire générale, R. Engström
Textes cités liens · DILA2
Code des relations entre le public et l'administration (V)