Article 1 LEGIARTI000038135955
A modifié :
- Arrêté du 19 mars 2018 : art. 1, art. 3, art. 4, art. 6
A abrogé :
- Arrêté du 19 mars 2018 : art. 2
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 7 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 19 mars 2018 relatif au Bulletin officiel du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère de la cohésion des territoires
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 15 décembre 2018
NatureArrêté
Signé le7 décembre 2018
Publié le15 décembre 2018
Articles3 articles en vigueur
NORTREK1832991A
IdentifiantLEGITEXT000038135952
Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales,
Vu le code des relations entre le public et l'administration ;
Vu le décret n° 63-280 du 19 mars 1963 modifié portant règlement d'administration publique et relatif à la publication des décisions concernant la situation individuelle des fonctionnaires ;
Vu l'arrêté du 19 mars 2018 relatif au Bulletin officiel du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère de la cohésion des territoires,
Arrêtent :
Article 2 LEGIARTI000038135957
1. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2019.
Article 3 LEGIARTI000038135959
1. La secrétaire générale du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 7 décembre 2018.
Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,
Pour le ministre d'Etat et par délégation :
La secrétaire générale, R. Engström La ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales,
Pour la ministre et par délégation :
La secrétaire générale, R. Engström
Textes cités liens · DILA2
Code des relations entre le public et l'administration (V)
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 15 décembre 2018).