Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 19 mars 2018 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Dans le titre de l'arrêté et à ses articles 1er, 3,4 et 6 les mots : « ministère de la cohésion des territoires » sont complétés par les mots : « et des relations avec les collectivités territoriales » ;
3. 2° L'article 2 est abrogé ;
4. 3° Le premier alinéa de l'article 4 de l'arrêté du 19 mars 2018 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
5. « La publication au Bulletin officiel est effectuée par mise en ligne sur internet des documents mentionnés à l'article 3 à l'adresse suivante : “ www. bulletin-officiel. developpement-durable. gouv. fr ” ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 19 mars 2018 : art. 1, art. 3, art. 4, art. 6
A abrogé :
- Arrêté du 19 mars 2018 : art. 2