Article 1 JORFARTI000037852152
Les plafonds des effectifs des ingénieurs généraux de l'armement sont fixés comme suit :
GRADES | ANNÉE 2019 |
|---|---|
Ingénieur général de 1re classe | 54 |
Ingénieur général de 2e classe | 70 |
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 21 décembre 2018 fixant pour l'année 2019 les plafonds des effectifs des militaires appartenant au corps des ingénieurs de l'armement, au corps des ingénieurs des études et techniques de l'armement, au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 décembre 2018. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le21 décembre 2018
Publié le26 décembre 2018
PublicationJORF n°0298 du 26 décembre 2018
AutoritéMinistère des armées
NORARMH1834718A
IdentifiantJORFTEXT000037852146
La ministre des armées et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le décret n° 2008-941 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps militaire des ingénieurs de l'armement ;
Vu le décret n° 2008-944 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps d'officiers de l'armement ;
Vu le décret n° 2009-20 du 7 janvier 2009 modifié fixant les indices de solde applicables à certains corps d'officiers ;
Vu le décret n° 2010-1239 du 20 octobre 2010 modifié portant statut particulier du corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense ;
Vu le décret n° 2011-1235 du 4 octobre 2011 modifié fixant les indices de solde applicables au corps militaire des ingénieurs de l'armement, au corps d'officiers de l'armement et au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense,
Arrêtent :
Article 2 JORFARTI000037852153
Les plafonds des effectifs des ingénieurs de l'armement sont fixés comme suit :
GRADES | ANNÉE 2019 |
|---|---|
Ingénieur en chef | 494 |
Ingénieur principal | 146 |
Ingénieur | 156 |
Article 3 JORFARTI000037852154
Les plafonds des effectifs des ingénieurs des études et techniques de l'armement sont fixés comme suit :
GRADES | ANNÉE 2019 |
|---|---|
Ingénieur en chef de 1re classe | 155 |
Ingénieur en chef de 2e classe | 310 |
Ingénieur principal | 377 |
Ingénieur | 483 |
Article 4 JORFARTI000037852155
Les plafonds des effectifs des officiers du corps des ingénieurs militaires de l'infrastructure de la défense sont fixés comme suit :
GRADES | ANNÉE 2019 |
|---|---|
Ingénieur général de 1re classe | 4 |
Ingénieur général de 2e classe | 7 |
Ingénieur en chef de 1re classe | 68 |
Ingénieur en chef de 2e classe | 138 |
Ingénieur principal | 143 |
Ingénieur | 239 |
Article 5 JORFARTI000037852156
Les plafonds des effectifs indiqués à l'article 1er sont exprimés en équivalents temps plein emploi (ETPE). Ils correspondent à un volume maximum d'effectifs réalisés prévisionnels (ERP) au 31 décembre 2019.
Article 6 JORFARTI000037852157
Le directeur des ressources humaines du ministère des armées, la directrice du budget et le directeur général de l'administration et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 21 décembre 2018.
La ministre des armées,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des ressources humaines du ministère des armées, P. Hello Le ministre de l'action et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur de l'encadrement, des statuts et des rémunérations de la direction générale de l'administration et de la fonction publique, S. Lagier Le sous-directeur de la direction du budget, F. Desmadryl