Article 1 JORFARTI000038015659
M. Denis ROBIN, préfet hors classe, est nommé secrétaire général de la mer, à compter du 28 janvier 2019.
Journal officiel · Décret
Décret du 16 janvier 2019 portant nomination du secrétaire général de la mer - M. ROBIN (Denis)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 janvier 2019. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le16 janvier 2019
Publié le17 janvier 2019
PublicationJORF n°0014 du 17 janvier 2019
AutoritéPremier ministre
NORPRMX1901496D
IdentifiantJORFTEXT000038015655
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre,
Vu la Constitution, notamment son article 13 ;
Vu le décret n° 85-779 du 24 juillet 1985 portant application de l'article 25 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 fixant les emplois supérieurs pour lesquels la nomination est laissée à la décision du Gouvernement ;
Vu le décret n° 95-1232 du 22 novembre 1995 relatif au comité interministériel de la mer et au secrétariat général de la mer ; Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article 2 JORFARTI000038015660
Le Premier ministre est responsable de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 16 janvier 2019.
Emmanuel Macron
Par le Président de la République :
Le Premier ministre, Edouard Philippe