La ministre des armées,
Vu le décret n° 2008-955 du 12 septembre 2008 modifié relatif aux volontariats militaires ;
Vu le décret n° 2018-1207 du 21 décembre 2018 relatif à la pérennisation du service militaire volontaire ;
Vu l'arrêté du 8 avril 2011 modifié portant organisation de la direction des affaires juridiques ;
Vu l'arrêté du 24 février 2015 modifié portant délégation de pouvoirs du ministre de la défense en matière de décisions individuelles concernant les volontaires militaires,
Arrête :
Article 1 JORFARTI000038029297
L'arrêté du 8 avril 2011 susvisé est ainsi modifié :
I.-A l'article 2 :
1° Le 1° est remplacé par les dispositions suivantes :
« 1° D'un chef de cabinet, chargé de la protection du secret ; » ;
2° L'alinéa c du 3° est remplacé par les dispositions suivantes :
« c) la documentation, la gestion du courrier et des archives ainsi que la répartition des moyens matériels de la direction ; » ;
3° Le 3° est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« d) Les demandes d'équipements informatiques y compris les logiciels et périphériques, leur maintenance, le soutien des utilisateurs de la direction ainsi que le suivi des projets informatiques qui lui sont confiés, en liaison avec les services compétents du ministère de la défense. »
II.-Le 6° du I de l'article 3 est abrogé.
Article 2 JORFARTI000038029302
L'article 7-1 de l'arrêté du 24 février 2015 susvisé est ainsi modifié :
1° La référence à l'article 5 du décret du 12 septembre 2008 susvisé est remplacée par la référence à l'article 24-1 du même décret ;
2° La référence à l'article 8 du décret susvisé est remplacée par la référence à l'article 24-4 ;
3° La référence à l'article 16 du décret susvisé est remplacée par la référence à l'article 24-8 ;
4° Le dernier alinéa de l'article 7-1 est supprimé.
Article 3 JORFARTI000038029305
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 17 janvier 2019.
Florence Parly
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