Article 1 LEGIARTI000038043130
A modifié :
- Arrêté du 8 avril 2011 : art. 2, art. 3
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 17 janvier 2019 portant modification de divers arrêtés
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 20 janvier 2019
NatureArrêté
Signé le17 janvier 2019
Publié le20 janvier 2019
Articles3 articles en vigueur
NORARMD1901765A
IdentifiantLEGITEXT000038043127
La ministre des armées,
Vu le décret n° 2008-955 du 12 septembre 2008 modifié relatif aux volontariats militaires ;
Vu le décret n° 2018-1207 du 21 décembre 2018 relatif à la pérennisation du service militaire volontaire ;
Vu l'arrêté du 8 avril 2011 modifié portant organisation de la direction des affaires juridiques ;
Vu l'arrêté du 24 février 2015 modifié portant délégation de pouvoirs du ministre de la défense en matière de décisions individuelles concernant les volontaires militaires,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000038043132
A modifié :
- ARRÊTÉ du 24 février 2015 : art. 7-1
Article 3 LEGIARTI000038043134
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 17 janvier 2019.
Florence Parly
Textes cités liens · DILA2
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 20 janvier 2019).