Arrêté du 17 janvier 2019 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 17 janvier 2019
IdentifiantLEGIARTI000038043130
Texte parentLEGITEXT000038043127
Référencearticle 1 de l'arrêté du 17 janvier 2019Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'arrêté du 8 avril 2011 susvisé est ainsi modifié :

2. I.-A l'article 2 :

3. 1° Le 1° est remplacé par les dispositions suivantes :

4. « 1° D'un chef de cabinet, chargé de la protection du secret ; » ;

5. 2° L'alinéa c du 3° est remplacé par les dispositions suivantes :

6. « c) la documentation, la gestion du courrier et des archives ainsi que la répartition des moyens matériels de la direction ; » ;

7. 3° Le 3° est complété par un alinéa ainsi rédigé :

8. « d) Les demandes d'équipements informatiques y compris les logiciels et périphériques, leur maintenance, le soutien des utilisateurs de la direction ainsi que le suivi des projets informatiques qui lui sont confiés, en liaison avec les services compétents du ministère de la défense. »

9. II.-Le 6° du I de l'article 3 est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 8 avril 2011 : art. 2, art. 3

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000038043130, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.