Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 17 janvier 2019
IdentifiantLEGIARTI000038043132
Texte parentLEGITEXT000038043127
Référencearticle 2 de l'arrêté du 17 janvier 2019Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 7-1 de l'arrêté du 24 février 2015 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° La référence à l'article 5 du décret du 12 septembre 2008 susvisé est remplacée par la référence à l'article 24-1 du même décret ;
3. 2° La référence à l'article 8 du décret susvisé est remplacée par la référence à l'article 24-4 ;
4. 3° La référence à l'article 16 du décret susvisé est remplacée par la référence à l'article 24-8 ;
5. 4° Le dernier alinéa de l'article 7-1 est supprimé.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
ARRÊTÉ du 24 février 2015 : art. 7-1
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