Article 1 JORFARTI000038047930
Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de directeur, commissaire général adjoint à la stratégie et à la prospective, exercées par M. Fabrice LENGLART.
Journal officiel · Décret
Décret du 23 janvier 2019 portant cessation de fonctions d'un directeur - M. LENGLART (Fabrice)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 janvier 2019. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le23 janvier 2019
Publié le24 janvier 2019
PublicationJORF n°0020 du 24 janvier 2019
AutoritéPremier ministre
NORPRMX1902288D
IdentifiantJORFTEXT000038047924
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre,
Vu la Constitution, notamment son article 13 ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 85-779 du 24 juillet 1985 portant application de l'article 25 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée fixant la liste des emplois supérieurs pour lesquels la nomination est laissée à la décision du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2013-333 du 22 avril 2013 modifié portant création du Commissariat général à la stratégie et à la prospective ; Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article 2 JORFARTI000038047931
Le Premier ministre est responsable de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 23 janvier 2019.
Emmanuel Macron
Par le Président de la République :
Le Premier ministre, Edouard Philippe