Journal officiel · Décret

Décret du 30 janvier 2019 portant nomination du directeur, adjoint au directeur général de l'administration et de la fonction publique - M. BLAZY (Florian)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 janvier 2019. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le30 janvier 2019
Publié le31 janvier 2019
PublicationJORF n°0026 du 31 janvier 2019
AutoritéMinistère de l'action et des comptes publics
NORCPAP1903052D
IdentifiantJORFTEXT000038074559
RéférenceDécret du 30 janvier 2019 portant nomination du directeur, adjoint au directeur général de l'administration et de la fonction publique - M. BLAZY (Florian), JO du 31 janvier 2019, NOR CPAP1903052DLégifrance →

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'action et des comptes publics,

Vu la Constitution, notamment son article 13 ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 85-779 du 24 juillet 1985 portant application de l'article 25 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée fixant les emplois supérieurs pour lesquels la nomination est laissée à la décision du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2008-1413 du 22 décembre 2008 relatif à la direction générale de l'administration et de la fonction publique ; Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

Article 1 JORFARTI000038074565

M. Florian BLAZY, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommé directeur, adjoint au directeur général de l'administration et de la fonction publique, à compter du 4 février 2019.

Article 2 JORFARTI000038074566

Le Premier ministre et le ministre de l'action et des comptes publics sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 janvier 2019.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre, Edouard Philippe Le ministre de l'action et des comptes publics, Gérald Darmanin

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000038074559, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).