Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 29 janvier 2019 modifiant l'arrêté du 11 avril 2011 portant création des directions des services informatiques du Nord, de l'Ouest, de Paris-Normandie, de Paris-Champagne, de l'Est, du Sud-Ouest, des Pays du Centre, de Rhône-Alpes Est-Bourgogne et du Sud-Est Outre-Mer

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 février 2019. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 14 février 2019
NatureArrêté
Signé le29 janvier 2019
Publié le14 février 2019
PublicationJORF n°0038 du 14 février 2019
AutoritéMinistère de l'action et des comptes publics
NORCPAP1817197A
IdentifiantJORFTEXT000038124708
RéférenceArrêté du 29 janvier 2019 modifiant l'arrêté du 11 avril 2011 portant création des directions des services informatiques du Nord, de l'Ouest, de Paris-Normandie, de Paris-Champagne, de l'Est, du Sud-Ouest, des Pays du Centre, de Rhône-Alpes Est-Bourgogne et du Sud-Est Outre-Mer, JO du 14 février 2019, NOR CPAP1817197ALégifrance →

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;

Vu le décret n° 97-464 du 9 mai 1997 modifié relatif à la création et à l'organisation des services à compétence nationale ;

Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 modifié relatif à la direction générale des finances publiques ;

Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 modifié portant charte de la déconcentration ;

Vu l'arrêté du 3 avril 2008 modifié portant organisation de la direction générale des finances publiques ;

Vu l'arrêté du 11 avril 2011 modifié portant création des directions des services informatiques du Nord, de l'Ouest, de Paris-Normandie, de Paris-Champagne, de l'Est, du Sud-Ouest, des Pays du Centre, de Rhône-Alpes Est-Bourgogne et du Sud-Est Outre-Mer ;

Vu l'avis du comité technique de réseau de la direction générale des finances publiques en date du 21 décembre 2018,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000038124713

L'arrêté du 11 avril 2011 susviséest modifié ainsi qu'il suit :

1° Dans l'intitulé, les mots : « des directions des services informatiques du Nord, de l'Ouest, de Paris-Normandie, de Paris-Champagne, de l'Est, du Sud-Ouest, des Pays du Centre, de Rhône-Alpes Est-Bourgogne et du Sud-Est Outre-Mer » sont remplacés par les mots : « de directions des services informatiques rattachées à la direction générale des finances publiques » ;

2° L'article 3 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 3.-La direction des services informatiques de Centre-Ouest comprend un siège installé à Nantes et des établissements de services informatiques situés à Angers, Nantes, Orléans, Rennes et Tours.

« La direction des services informatiques du Grand Est comprend un siège installé à Strasbourg et des établissements de services informatiques situés à Besançon, Châlons-en-Champagne, Metz, Reims et Strasbourg.

« La direction des services informatiques du Nord comprend un siège installé à Lille et des établissements de services informatiques situés à Amiens, Caen, Lille et Rouen.

« La direction des services informatiques de l'Île-de-France comprend un siège installé à Versailles et des établissements de services informatiques situés à Montreuil, Nanterre, Nemours, Noisiel, Paris et Versailles.

« La direction des services informatiques de Rhône-Alpes Auvergne Bourgogne comprend un siège installé à Lyon et des établissements de services informatiques situés à Clermont-Ferrand, Dijon, Grenoble, Lyon, Meyzieu et Nevers.

« La direction des services informatiques de Sud-Est Outre-mer comprend un siège installé à Marseille et des établissements de services informatiques situés à Ajaccio, Fort-de-France, Marseille, Montpellier, Nice et Saint-Denis.

« La direction des services informatiques du Sud-Ouest comprend un siège installé à Bordeaux et des établissements de services informatiques situés à Bordeaux, Limoges, Poitiers et Toulouse. »

Article 2 JORFARTI000038124716

Les commissions administratives paritaires locales et le comité technique local compétents pour chacune des directions des services informatiques du Nord, de l'Ouest, de Paris-Normandie, de l'Est, du Sud-Ouest, de Rhône-Alpes Est-Bourgogne et de Sud-Est Outre-mer demeurent compétents, jusqu'à leur renouvellement, respectivement pour les directions des services informatiques du Nord, de Centre-Ouest, de l'Ile-de-France, du Grand Est, du Sud-Ouest, de Rhône-Alpes Auvergne Bourgogne et de Sud-Est Outre-mer.

Article 3 JORFARTI000038124717

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2019.

Article 4 JORFARTI000038124719

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 29 janvier 2019.

Pour le ministre et par délégation :

La secrétaire générale, I. Braun-Lemaire

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000038124708, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).