Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 29 janvier 2019 modifiant l'arrêté du 11 avril 2011 portant création des directions des services informatiques du Nord, de l'Ouest, de Paris-Normandie, de Paris-Champagne, de l'Est, du Sud-Ouest, des Pays du Centre, de Rhône-Alpes Est-Bourgogne et du Sud-Est Outre-Mer

Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.

Versions du texte
NatureArrêté
Signé le29 janvier 2019
Publié le14 février 2019
Articles4 articles en vigueur
NORCPAP1817197A
IdentifiantLEGITEXT000038125742
RéférenceArrêté du 29 janvier 2019 modifiant l'arrêté du 11 avril 2011 portant création des directions des services informatiques du Nord, de l'Ouest, de Paris-Normandie, de Paris-Champagne, de l'Est, du Sud-Ouest, des Pays du Centre, de Rhône-Alpes Est-Bourgogne et du Sud-Est Outre-Mer, version consolidée au 5 novembre 2026Légifrance →

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;

Vu le décret n° 97-464 du 9 mai 1997 modifié relatif à la création et à l'organisation des services à compétence nationale ;

Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 modifié relatif à la direction générale des finances publiques ;

Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 modifié portant charte de la déconcentration ;

Vu l'arrêté du 3 avril 2008 modifié portant organisation de la direction générale des finances publiques ;

Vu l'arrêté du 11 avril 2011 modifié portant création des directions des services informatiques du Nord, de l'Ouest, de Paris-Normandie, de Paris-Champagne, de l'Est, du Sud-Ouest, des Pays du Centre, de Rhône-Alpes Est-Bourgogne et du Sud-Est Outre-Mer ;

Vu l'avis du comité technique de réseau de la direction générale des finances publiques en date du 21 décembre 2018,

Arrête :

Article 1 LEGIARTI000038125747

A modifié :

  • Arrêté du 11 avril 2011 : art. 3

Article 2 LEGIARTI000038125749

1. Les commissions administratives paritaires locales et le comité technique local compétents pour chacune des directions des services informatiques du Nord, de l'Ouest, de Paris-Normandie, de l'Est, du Sud-Ouest, de Rhône-Alpes Est-Bourgogne et de Sud-Est Outre-mer demeurent compétents, jusqu'à leur renouvellement, respectivement pour les directions des services informatiques du Nord, de Centre-Ouest, de l'Ile-de-France, du Grand Est, du Sud-Ouest, de Rhône-Alpes Auvergne Bourgogne et de Sud-Est Outre-mer.

Article 3 LEGIARTI000038125751

1. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2019.

Article 4 LEGIARTI000038125753

1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 29 janvier 2019.

Pour le ministre et par délégation :

La secrétaire générale, I. Braun-Lemaire

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Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 14 février 2019).

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGITEXT000038125742, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.