Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 22 février 2019 modifiant l'arrêté du 24 août 2018 fixant la liste des emplois ouvrant l'accès à l'échelon fonctionnel de solde hors-échelle E du grade de général de division, vice-amiral et officier général de grade correspondant

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 février 2019. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 24 février 2019
NatureArrêté
Signé le22 février 2019
Publié le24 février 2019
PublicationJORF n°0047 du 24 février 2019
AutoritéMinistère des armées
NORARMH1905781A
IdentifiantJORFTEXT000038159375
RéférenceArrêté du 22 février 2019 modifiant l'arrêté du 24 août 2018 fixant la liste des emplois ouvrant l'accès à l'échelon fonctionnel de solde hors-échelle E du grade de général de division, vice-amiral et officier général de grade correspondant, JO du 24 février 2019, NOR ARMH1905781ALégifrance →

La ministre des armées,

Vu le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 modifié portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général de retraite ;

Vu le décret n° 2018-14 du 9 janvier 2018 établissant les conditions d'attribution des échelons fonctionnels de solde hors-échelle E, F et G à certains généraux de division, vice-amiraux et officiers généraux de grade correspondant ;

Vu l'arrêté du 24 août 2018 fixant la liste des emplois ouvrant l'accès à l'échelon fonctionnel de solde hors-échelle E du grade de général de division, vice-amiral et officier général de grade correspondant,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000038159378

Le VI de l'annexe de l'arrêté du 24 août 2018 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« VI.-EMPLOIS DIRECTION GÉNÉRALE DE L'ARMEMENT

«-adjoint au directeur des opérations ;

«-adjoint au directeur des opérations, chef du service des achats d'armement ;

«-adjoint au directeur du développement international ;

«-adjoint au directeur des plans des programmes et des budgets, directeur du service de l'exécution financière, de la gestion logistique des biens et des comptabilités ;

«-adjoint au directeur technique ;

«-adjoint au directeur de la stratégie, chef du service de préparation des systèmes futurs et d'architecture ;

«-chargé de mission “ dissuasion ” ;

«-chef du service des affaires industrielles et de l'intelligence économique ;

«-chef du service du maintien en condition opérationnelle ;

«-directeur général de l'institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace ;

«-chef du service de la qualité ;

«-adjoint au chef du service central de la modernisation et de la qualité ;

«-adjoint “ coopération et prospective ” au directeur des opérations, chef de la mission de supervision de l'organisation conjointe de coopération en matière d'armement ;

«-directeur général du service hydrographique et océanographique de la marine ;

«-chef de la mission de supervision des opérations d'exportation ;

«-directeur de l'unité de management “ avions de chasse et équipements ” ;

«-directeur de l'unité de management “ opérations d'armement navales ” ».

Article 2 JORFARTI000038159380

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 22 février 2019.

Florence Parly

Textes cités liens · DILA2

Aller plus loin

Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000038159375, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).