Article 1 LEGIARTI000038162350
A modifié :
- Arrêté du 24 août 2018 : art. null
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 22 février 2019 modifiant l'arrêté du 24 août 2018 fixant la liste des emplois ouvrant l'accès à l'échelon fonctionnel de solde hors-échelle E du grade de général de division, vice-amiral et officier général de grade correspondant
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 24 février 2019
NatureArrêté
Signé le22 février 2019
Publié le24 février 2019
Articles2 articles en vigueur
NORARMH1905781A
IdentifiantLEGITEXT000038162347
La ministre des armées,
Vu le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 modifié portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général de retraite ;
Vu le décret n° 2018-14 du 9 janvier 2018 établissant les conditions d'attribution des échelons fonctionnels de solde hors-échelle E, F et G à certains généraux de division, vice-amiraux et officiers généraux de grade correspondant ;
Vu l'arrêté du 24 août 2018 fixant la liste des emplois ouvrant l'accès à l'échelon fonctionnel de solde hors-échelle E du grade de général de division, vice-amiral et officier général de grade correspondant,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000038162352
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 22 février 2019.
Florence Parly
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Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 24 février 2019).