Arrêté du 22 février 2019 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 22 février 2019
IdentifiantLEGIARTI000038162350
Texte parentLEGITEXT000038162347
Référencearticle 1 de l'arrêté du 22 février 2019Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le VI de l'annexe de l'arrêté du 24 août 2018 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

2. « VI.-EMPLOIS DIRECTION GÉNÉRALE DE L'ARMEMENT

3. «-adjoint au directeur des opérations ;

4. «-adjoint au directeur des opérations, chef du service des achats d'armement ;

5. «-adjoint au directeur du développement international ;

6. «-adjoint au directeur des plans des programmes et des budgets, directeur du service de l'exécution financière, de la gestion logistique des biens et des comptabilités ;

7. «-adjoint au directeur technique ;

8. «-adjoint au directeur de la stratégie, chef du service de préparation des systèmes futurs et d'architecture ;

9. «-chargé de mission “ dissuasion ” ;

10. «-chef du service des affaires industrielles et de l'intelligence économique ;

11. «-chef du service du maintien en condition opérationnelle ;

12. «-directeur général de l'institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace ;

13. «-chef du service de la qualité ;

14. «-adjoint au chef du service central de la modernisation et de la qualité ;

15. «-adjoint “ coopération et prospective ” au directeur des opérations, chef de la mission de supervision de l'organisation conjointe de coopération en matière d'armement ;

16. «-directeur général du service hydrographique et océanographique de la marine ;

17. «-chef de la mission de supervision des opérations d'exportation ;

18. «-directeur de l'unité de management “ avions de chasse et équipements ” ;

19. «-directeur de l'unité de management “ opérations d'armement navales ” ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 24 août 2018 : art. null

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000038162350, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.