Article (sans numéro) JORFARTI000038185468
Après avoir procédé au vote, en présence de Mme Nacima BELKACEM, commissaire du Gouvernement,
Constate :
Journal officiel · Délibération
Délibération n° 2019-014 du 21 février 2019 portant élection du vice-président délégué de la Commission nationale de l'informatique et des libertés
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er mars 2019. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDélibération
Signé le21 février 2019
Publié le1er mars 2019
PublicationJORF n°0051 du 1 mars 2019
AutoritéCOMMISSION NATIONALE DE L'INFORMATIQUE ET DES LIBERTES
NORCNIX1906165X
IdentifiantJORFTEXT000038185463
La Commission nationale de l'informatique et des libertés,
Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, notamment son article 13 ;
Vu le décret n° 2005-1309 du 20 octobre 2005 modifié pris pour l'application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, notamment son article 3 ;
Vu la délibération n° 2013-175 du 4 juillet 2013 modifiée portant adoption du règlement intérieur de la Commission nationale de l'informatique et des libertés, notamment son article 16 ;
Article 1 JORFARTI000038185469
Mme Sophie LAMBREMON est élue vice-présidente déléguée de la Commission.
Article 2 JORFARTI000038185470
Le bureau de la Commission nationale de l'informatique et des libertés est ainsi composé de Mme Marie-Laure DENIS, présidente de la Commission, Mme Sophie LAMBREMON, vice-présidente déléguée, et de M. Eric PERES, vice-président.
Article 3 JORFARTI000038185471
La présente délibération sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait le 21 février 2019.
La présidente, M.-L. Denis