Arrêté du 18 mars 2019 modifiant l'arrêté du 3 novembre 2017 portant organisation de la direction des services administratifs et financiers du Premier ministre

Article 1 JORFARTI000038242719

L'article 1er de l'arrêté du 3 novembre 2017 susvisé est abrogé.

Article 2 JORFARTI000038242721

L'article 2 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 2.-La direction des services administratifs et financiers du Premier ministre comprend :

« 1. La sous-direction des ressources humaines ;

« 2. La sous-direction de la programmation et des affaires financières ;

« 3. La sous-direction des sites historiques et des transports ;

« 4. La division du pilotage, des services généraux et du site de Ségur-Fontenoy ;

« 5. La division des systèmes d'information ;

« 6. La mission ministérielle des achats ;

« 7. Le service de santé au travail ;

« 8. Le centre de ressources documentaires. »

Article 3 JORFARTI000038242723

L'article 5 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 5.-En lien avec le chef de cabinet du Premier ministre, la sous-direction des sites historiques et des transports assure le soutien du Premier ministre et de son cabinet. Elle est chargée du soutien logistique du Premier ministre, de son cabinet et des services installés sur les sites historiques. Elle fournit les prestations permettant le fonctionnement courant de ces services et des sites, l'équipement, l'aménagement ainsi que l'entretien des locaux et des espaces verts. Elle conduit les actions de prévention des risques professionnels sur les sites historiques. Elle assure les prestations de transport ainsi que la gestion du parc automobile de l'ensemble des services du Premier ministre.

« En lien avec le chef de cabinet du Premier ministre, elle traite les courriers adressés au Premier ministre. Elle prépare pour le cabinet du Premier ministre les promotions de distinctions honorifiques dans les ordres nationaux. Elle assure l'intendance ainsi que la gestion des cadeaux protocolaires. Elle gère les voyages officiels du Premier ministre et de la délégation qui l'accompagne.

« Elle comprend :

«-le bureau de l'exploitation des sites de Matignon ;

«-le bureau du transport automobile ;

«-le bureau des ressources humaines et financières ;

«-le service de l'intendance du Premier ministre ;

«-le service de l'intendance de l'Hôtel de Cassini ;

«-le service de la correspondance du Premier ministre ;

«-la section des distinctions honorifiques ;

«-la section des moyens généraux et des déplacements ;

«-la section du contrôle de gestion et de la modernisation ;

«-la cellule “ évènementiel ”. »

Article 4 JORFARTI000038242725

L'article 6 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 6.-La division du pilotage, des services généraux et du site de Ségur-Fontenoy est chargée du soutien logistique des services du Premier ministre et des entités installées sur le site de Ségur-Fontenoy. Elle fournit les prestations permettant le fonctionnement courant de ces services et du site, l'équipement, l'aménagement ainsi que l'entretien des locaux et des espaces verts.

« Elle élabore le schéma de stratégie immobilière des services du Premier ministre, programme les travaux à réaliser sur Ségur-Fontenoy et les sites historiques et en suit l'exécution.

« Elle conduit les actions de prévention des risques professionnels sur le site de Ségur-Fontenoy.

« Elle assure pour l'ensemble de la direction des fonctions de synthèse relatives au suivi de projets transversaux, à la communication interne, à la qualité de service et au pilotage de l'activité.

« Elle comprend :

«-le bureau d'appui au pilotage des ressources ;

«-le bureau de la politique et des opérations immobilières ;

«-le bureau des moyens généraux ;

«-le bureau de l'exploitation du site Ségur-Fontenoy ;

«-le pôle graphisme-fabrication-image ;

«-le pôle pilotage, communication et qualité de service. »

Article 5 JORFARTI000038242727

L'article 8 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 8.-La mission ministérielle des achats conduit les travaux ministériels en matière de définition des stratégies d'achat par domaine et veille à leur mise en œuvre. Elle établit la programmation pluriannuelle des achats. Elle veille à la performance des achats. Elle propose les méthodes et outils de travail communs aux différents services acheteurs. Elle anime la filière professionnelle relative aux achats publics. Elle assure le secrétariat du comité des achats des services du Premier ministre. »

Article 6 JORFARTI000038242729

La sous-direction du pilotage des services déconcentrés, mentionnée aux articles 2 et 5 de l'arrêté du 3 novembre 2017 susvisé dans sa rédaction antérieure au présent arrêté, poursuit ses missions jusqu'au 30 avril 2019.

Article 7 JORFARTI000038242730

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.