Article 1 LEGIARTI000038244356
A abrogé :
- Arrêté du 3 novembre 2017 : art. 1
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 18 mars 2019 modifiant l'arrêté du 3 novembre 2017 portant organisation de la direction des services administratifs et financiers du Premier ministre
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 19 mars 2019
NatureArrêté
Signé le18 mars 2019
Publié le19 mars 2019
Articles7 articles en vigueur
NORPRMG1907558A
IdentifiantLEGITEXT000038244353
Le Premier ministre,
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret n° 2017-1531 du 3 novembre 2017 modifié relatif à la direction des services administratifs et financiers du Premier ministre ;
Vu l'arrêté du 3 novembre 2017 portant organisation de la direction des services administratifs et financiers du Premier ministre ;
Vu l'avis du comité technique spécial des cabinets ministériels et des services centraux du Premier ministre en date du 7 février 2019 ;
Vu l'avis du comité technique ministériel des services du Premier ministre en date du 14 février 2019,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000038244358
A modifié :
- Arrêté du 3 novembre 2017 : art. 2
Article 3 LEGIARTI000038244360
A modifié :
- Arrêté du 3 novembre 2017 : art. 5
Article 4 LEGIARTI000038244362
A modifié :
- Arrêté du 3 novembre 2017 : art. 6
Article 5 LEGIARTI000038244364
A modifié :
- Arrêté du 3 novembre 2017 : art. 8
Article 6 LEGIARTI000038244366
1. La sous-direction du pilotage des services déconcentrés, mentionnée aux articles 2 et 5 de l'arrêté du 3 novembre 2017 susvisé dans sa rédaction antérieure au présent arrêté, poursuit ses missions jusqu'au 30 avril 2019.
Article 7 LEGIARTI000038244368
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 18 mars 2019.
Pour le Premier ministre et par délégation :
Le secrétaire général du Gouvernement, Marc Guillaume
Textes cités liens · DILA2
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 19 mars 2019).