Texte publié au Journal officiel
1. L'article 6 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 6.-La division du pilotage, des services généraux et du site de Ségur-Fontenoy est chargée du soutien logistique des services du Premier ministre et des entités installées sur le site de Ségur-Fontenoy. Elle fournit les prestations permettant le fonctionnement courant de ces services et du site, l'équipement, l'aménagement ainsi que l'entretien des locaux et des espaces verts.
3. « Elle élabore le schéma de stratégie immobilière des services du Premier ministre, programme les travaux à réaliser sur Ségur-Fontenoy et les sites historiques et en suit l'exécution.
4. « Elle conduit les actions de prévention des risques professionnels sur le site de Ségur-Fontenoy.
5. « Elle assure pour l'ensemble de la direction des fonctions de synthèse relatives au suivi de projets transversaux, à la communication interne, à la qualité de service et au pilotage de l'activité.
6. « Elle comprend :
7. «-le bureau d'appui au pilotage des ressources ;
8. «-le bureau de la politique et des opérations immobilières ;
9. «-le bureau des moyens généraux ;
10. «-le bureau de l'exploitation du site Ségur-Fontenoy ;
11. «-le pôle graphisme-fabrication-image ;
12. «-le pôle pilotage, communication et qualité de service. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 3 novembre 2017 : art. 6