Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 18 mars 2019
IdentifiantLEGIARTI000038244358
Texte parentLEGITEXT000038244353
Référencearticle 2 de l'arrêté du 18 mars 2019Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 2 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 2.-La direction des services administratifs et financiers du Premier ministre comprend :
3. « 1. La sous-direction des ressources humaines ;
4. « 2. La sous-direction de la programmation et des affaires financières ;
5. « 3. La sous-direction des sites historiques et des transports ;
6. « 4. La division du pilotage, des services généraux et du site de Ségur-Fontenoy ;
7. « 5. La division des systèmes d'information ;
8. « 6. La mission ministérielle des achats ;
9. « 7. Le service de santé au travail ;
10. « 8. Le centre de ressources documentaires. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 3 novembre 2017 : art. 2
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