1. La sous-direction du pilotage des services déconcentrés, mentionnée aux articles 2 et 5 de l'arrêté du 3 novembre 2017 susvisé dans sa rédaction antérieure au présent arrêté, poursuit ses missions jusqu'au 30 avril 2019.
Arrêté du 18 mars 2019 · Article
Article 6
Article en vigueur depuis le 20 mars 2019.
TexteArrêté du 18 mars 2019
IdentifiantLEGIARTI000038244366
Texte parentLEGITEXT000038244353
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