Texte publié au Journal officiel
1. L'article 5 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 5.-En lien avec le chef de cabinet du Premier ministre, la sous-direction des sites historiques et des transports assure le soutien du Premier ministre et de son cabinet. Elle est chargée du soutien logistique du Premier ministre, de son cabinet et des services installés sur les sites historiques. Elle fournit les prestations permettant le fonctionnement courant de ces services et des sites, l'équipement, l'aménagement ainsi que l'entretien des locaux et des espaces verts. Elle conduit les actions de prévention des risques professionnels sur les sites historiques. Elle assure les prestations de transport ainsi que la gestion du parc automobile de l'ensemble des services du Premier ministre.
3. « En lien avec le chef de cabinet du Premier ministre, elle traite les courriers adressés au Premier ministre. Elle prépare pour le cabinet du Premier ministre les promotions de distinctions honorifiques dans les ordres nationaux. Elle assure l'intendance ainsi que la gestion des cadeaux protocolaires. Elle gère les voyages officiels du Premier ministre et de la délégation qui l'accompagne.
4. « Elle comprend :
5. «-le bureau de l'exploitation des sites de Matignon ;
6. «-le bureau du transport automobile ;
7. «-le bureau des ressources humaines et financières ;
8. «-le service de l'intendance du Premier ministre ;
9. «-le service de l'intendance de l'Hôtel de Cassini ;
10. «-le service de la correspondance du Premier ministre ;
11. «-la section des distinctions honorifiques ;
12. «-la section des moyens généraux et des déplacements ;
13. «-la section du contrôle de gestion et de la modernisation ;
14. «-la cellule “ évènementiel ”. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 3 novembre 2017 : art. 5