Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 11 mars 2019 modifiant l'arrêté du 26 novembre 2015 relatif à l'organisation de la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 mars 2019. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 21 mars 2019
NatureArrêté
Signé le11 mars 2019
Publié le21 mars 2019
PublicationJORF n°0068 du 21 mars 2019
AutoritéMinistère du travail
NORMTRW1907487A
IdentifiantJORFTEXT000038252150
RéférenceArrêté du 11 mars 2019 modifiant l'arrêté du 26 novembre 2015 relatif à l'organisation de la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques, JO du 21 mars 2019, NOR MTRW1907487ALégifrance →

La ministre du travail,

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;

Vu le décret n° 93-57 du 15 janvier 1993 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle ;

Vu l'arrêté du 26 novembre 2015 relatif à l'organisation de la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques ;

Vu l'avis du comité technique d'administration centrale des départements ministériels relevant de la ministre chargée du travail du 21 février 2019,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000038252153

L'arrêté du 26 novembre 2015 susviséest ainsi modifié : 1° A l'article 3 : a) Le deuxième alinéa est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :

«-le département suivi et indemnisation des demandeurs d'emploi ; » ;

b) Le quatrième alinéa est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :

«-le département analyse des métiers et de l'emploi des travailleurs handicapés. » ;

2° A l'article 5, les deuxième et troisième alinéas sont remplacés par des alinéas ainsi rédigés :

«-le département insertion professionnelle ; «-le département formation professionnelle et alternance ; ».

Article 2 JORFARTI000038252157

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 11 mars 2019.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice de l'animation de la recherche des études et des statistiques, S. Mahfouz

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000038252150, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).