Article 1 LEGIARTI000038254356
A modifié :
- Arrêté du 26 novembre 2015 : art. 3, art. 5
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 11 mars 2019 modifiant l'arrêté du 26 novembre 2015 relatif à l'organisation de la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques
Texte en vigueur, version consolidée au 7 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 21 mars 2019
NatureArrêté
Signé le11 mars 2019
Publié le21 mars 2019
Articles2 articles en vigueur
NORMTRW1907487A
IdentifiantLEGITEXT000038254353
La ministre du travail,
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret n° 93-57 du 15 janvier 1993 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle ;
Vu l'arrêté du 26 novembre 2015 relatif à l'organisation de la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques ;
Vu l'avis du comité technique d'administration centrale des départements ministériels relevant de la ministre chargée du travail du 21 février 2019,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000038254358
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 11 mars 2019.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice de l'animation de la recherche des études et des statistiques, S. Mahfouz
Textes cités liens · DILA2
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 21 mars 2019).