Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 11 mars 2019
IdentifiantLEGIARTI000038254356
Texte parentLEGITEXT000038254353
Référencearticle 1 de l'arrêté du 11 mars 2019Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 26 novembre 2015 susviséest ainsi modifié :
1° A l'article 3 :
a) Le deuxième alinéa est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
2. «-le département suivi et indemnisation des demandeurs d'emploi ; » ;
3. b) Le quatrième alinéa est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
4. «-le département analyse des métiers et de l'emploi des travailleurs handicapés. » ;
5. 2° A l'article 5, les deuxième et troisième alinéas sont remplacés par des alinéas ainsi rédigés :
6. «-le département insertion professionnelle ;
«-le département formation professionnelle et alternance ; ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 26 novembre 2015 : art. 3, art. 5
Aller plus loin
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