Article 1 JORFARTI000038252610
M. Jean-François CHEVALLEREAU, administrateur général, est nommé directeur, adjoint au directeur des services administratifs et financiers du Premier ministre.
Journal officiel · Décret
Décret du 20 mars 2019 portant nomination du directeur, adjoint au directeur des services administratifs et financiers du Premier ministre - M. CHEVALLEREAU (Jean-François)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 mars 2019. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le20 mars 2019
Publié le21 mars 2019
PublicationJORF n°0068 du 21 mars 2019
AutoritéPremier ministre
NORPRMX1908220D
IdentifiantJORFTEXT000038252604
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre,
Vu la Constitution, notamment son article 13 ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 85-779 du 24 juillet 1985 portant application de l'article 25 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée fixant les emplois supérieurs pour lesquels la nomination est laissée à la décision du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2017-1531 du 3 novembre 2017 modifié relatif à la direction des services administratifs et financiers du Premier ministre, notamment son article 1er ; Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article 2 JORFARTI000038252611
Le Premier ministre est responsable de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 20 mars 2019.
Emmanuel Macron
Par le Président de la République :
Le Premier ministre, Edouard Philippe