Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 25 mars 2019 modifiant l'arrêté du 5 août 2016 relatif aux régies de recettes et aux régies d'avances instituées auprès d'organismes relevant du service du commissariat des armées

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 mars 2019. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 30 mars 2019
NatureArrêté
Signé le25 mars 2019
Publié le30 mars 2019
PublicationJORF n°0076 du 30 mars 2019
AutoritéMinistère des armées
NORARMF1908360A
IdentifiantJORFTEXT000038316713
RéférenceArrêté du 25 mars 2019 modifiant l'arrêté du 5 août 2016 relatif aux régies de recettes et aux régies d'avances instituées auprès d'organismes relevant du service du commissariat des armées, JO du 30 mars 2019, NOR ARMF1908360ALégifrance →

La ministre des armées,

Vu le code de la défense, notamment ses articles R. 3232-1 et suivants ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Vu le décret n° 2016-49 du 27 janvier 2016 relatif aux missions des comptables publics et des régisseurs chargés d'exécuter les opérations de l'Etat à l'étranger ;

Vu l'arrêté du 20 avril 2012 modifié habilitant le ministre de la défense et des anciens combattants à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès de tout service ou établissement relevant de son autorité ;

Vu l'arrêté du 23 avril 2015 modifié portant délégation des pouvoirs d'ordonnateur du ministre de la défense ;

Vu l'arrêté du 5 août 2016 modifié relatif aux régies de recettes et aux régies d'avances instituées auprès d'organismes relevant du service du commissariat des armées ;

Vu l'arrêté du 18 avril 2017 portant organisation de la direction des affaires financières ;

Vu la décision du 5 septembre 2018 modifiée portant délégation de signature (direction des affaires financières),

Arrête :

Article 1 JORFARTI000038316717

Le tableau de l'article 1er de l'arrêté du 5 août 2016 susvisé est remplacé par le tableau suivant :


ORGANISMES

MONTANT
de l'avance
(en euros)

MONTANT
du fonds de caisse
(en euros)

MONTANT
du plafond de l'encaisse
(en euros)

ORDONNATEUR DE RATTACHEMENT

Centre d'administration ministériel des indemnités de déplacement, à Brest (Finistère)

12 000 000

0

0

Le directeur du centre d'administration ministériel des indemnités de déplacement

Direction du commissariat d'outre-mer des forces armées aux Antilles (stationnée à Fort-de-France)

341 000

300

10 000

Le directeur du commissariat d'outre-mer des forces armées aux Antilles

Direction du commissariat d'outre-mer des forces françaises en Côte d'Ivoire
(stationnée à Abidjan)

392 500

50

231 000

Le directeur du commissariat d'outre-mer des forces françaises en Côte d'Ivoire

Direction du commissariat d'outre-mer des forces françaises à Djibouti (stationnée à Djibouti)

40 000

8 000

40 000

Le directeur du commissariat d'outre-mer des forces françaises à Djibouti

Direction du commissariat d'outre-mer des forces françaises aux Emirats arabes unis (stationnée à Abou Dhabi)

18 500

100

18 500

Le directeur du commissariat d'outre-mer des forces françaises aux Emirats arabes unis

Direction du commissariat d'outre-mer des éléments français au Gabon (stationnée à Libreville)

74 000

40

24 500

Le directeur du commissariat d'outre-mer des éléments français au Gabon

Direction du commissariat d'outre-mer des forces armées en Guyane (stationnée à Cayenne)

50 000

100

5 000

Le directeur du commissariat d'outre-mer des forces armées en Guyane

Direction du commissariat d'outre-mer des forces armées de la Nouvelle-Calédonie (stationnée à Nouméa)

1 210 000

0

3 000

Le directeur du commissariat d'outre-mer des forces armées de la Nouvelle-Calédonie

Direction du commissariat d'outre-mer des forces armées de la zone Sud de l'océan Indien (stationnée à Saint-Denis de La Réunion)

50 000

0

300

Le directeur du commissariat d'outre-mer des forces armées de la zone Sud de l'océan Indien

Direction du commissariat d'outre-mer des forces armées de la Polynésie française (stationnée à Papeete)

50 000

150

10 000

Le directeur du commissariat d'outre-mer des forces armées de la Polynésie française

Direction du commissariat d'outre-mer des éléments français au Sénégal (stationnée à Dakar)

35 000

150

35 000

Le directeur du commissariat d'outre-mer des éléments français au Sénégal

Etablissement logistique du commissariat des armées de Châtres

2 000

0

0

Le directeur de la plate-forme commissariat Nord-Est

Plate-forme commissariat Centre-Est (Lyon)

510 000

0

2 000

Le directeur de la plate-forme commissariat Centre-Est

Plate-forme commissariat Centre-Ouest (Rennes)

586 000

0

6 000

Le directeur de la plate-forme commissariat Centre-Ouest

Plate-forme commissariat Ile-de-France (Saint-Germain-en-Laye)

500 000

100

100

Le directeur de la plate-forme commissariat Ile-de-France

Plate-forme commissariat Nord-Est (Metz)

7 000

100

200

Le directeur de la plate-forme commissariat Nord-Est

Plate-forme commissariat Ouest (Brest)

912 000

100

5 000

Le directeur de la plate-forme commissariat Ouest

Plate-forme commissariat Sud-Est
(Toulon)

650 000

0

5 000

Le directeur de la plate-forme commissariat Sud-Est

Plate-forme commissariat Sud-Ouest
(Bordeaux)

325 000

100

100

Le directeur de la plate-forme commissariat Sud-Ouest

Groupement de soutien de la base de défense de Bourges-Avord

194 000

0

10 000

Le directeur de la plate-forme commissariat Centre-Ouest

Groupement de soutien de la base de défense de Cherbourg

43 000

1 000

1 000

Le directeur de la plate-forme commissariat Centre-Ouest

Groupement de soutien de la base de défense de Creil

400 700

0

10 000

Le directeur de la plate-forme commissariat d'Ile-de-France

Groupement de soutien de la base de défense de La Valbonne

84 000

0

0

Le directeur de la plate-forme commissariat Centre-Est

Groupement de soutien de la base de défense de Marseille-Aubagne

50 000

0

3 000

Le directeur de la plate-forme commissariat Sud-Est

Groupement de soutien de la base de défense de Montlhéry

500 000

50

5 000

Le directeur de la plate-forme commissariat d'Ile-de-France

Groupement de soutien de la base de défense de Pau-Bayonne-Tarbes

90 000

40

15 000

Le directeur de la plate-forme commissariat Sud-Ouest

Groupement de soutien de la base de défense de Rochefort-Cognac

85 000

0

1 000

Le directeur de la plate-forme commissariat Sud-Ouest

Groupement de soutien de la base de défense de Saint-Germain-en-Laye

50 000

0

1 000

Le directeur de la plate-forme commissariat d'Ile-de-France

Groupement de soutien de la base de défense de Vannes-Coëtquidan

285 000

0

500

Le directeur de la plate-forme commissariat Centre-Ouest

Groupement de soutien de la base de défense de Versailles

171 400

50

100

Le directeur de la plate-forme commissariat d'Ile-de-France

Groupement de soutien de la base de défense de Vincennes

425 000

40

500

Le directeur de la plate-forme commissariat d'Ile-de-France

Article 2 JORFARTI000038316719

I. - La régie de recettes et d'avances instituée à l'article 1er de l'arrêté du 5 août 2016 susvisé, placée auprès du groupement de soutien de la base de défense de La Valbonne, relevant du service du commissariat des armées, est supprimée à compter du 6 mai 2019.

II. - Cette suppression met fin aux fonctions du régisseur concerné à la même date.

Article 3 JORFARTI000038316720

Dans le tableau de l'article 1er du présent arrêté, la 24e ligne, relative à la régie de recettes et d'avances placée auprès du groupement de soutien de la base de défense de La Valbonne, est supprimée à compter du 6 mai 2019.

Article 4 JORFARTI000038316721

Après l'article 1er de l'arrêté du 5 août 2016 susvisé, il est inséré un article 1-1 ainsi rédigé :

« Art. 1-1.-Une avance complémentaire peut être octroyée à la régie de la direction du commissariat d'outre-mer des éléments français au Sénégal (stationnée à Dakar), sur la demande du régisseur, afin de procéder au versement des avances sur rémunération au personnel civil de recrutement local pour la prime Tabaski. « La demande de mise à disposition de l'avance complémentaire adressée au comptable est assortie de la liste des bénéficiaires des avances Tabaski au titre de l'année en cours, sur laquelle est mentionné le montant global des avances sur salaire à verser. Le montant de l'avance complémentaire sollicitée ne doit pas excéder le montant global des avances sur salaires à verser. « Le montant du plafond d'encaisse est porté à 67 000 euros le temps de la mise à disposition et de l'utilisation de l'avance complémentaire. »

Article 5 JORFARTI000038316724

Le directeur central du service du commissariat des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 25 mars 2019.

Pour la ministre et par délégation :

L'adjoint à la cheffe du service du réseau financier et des comptabilités de la direction des affaires financières, C. Hudellet

Textes cités liens · DILA3

Code de la défense. (V)

Aller plus loin

Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000038316713, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).