Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 10 avril 2019 portant nomination à la délégation française à la commission intergouvernementale chargée de suivre l'ensemble des questions liées à la construction et à l'exploitation de la liaison fixe trans-Manche

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 avril 2019. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le10 avril 2019
Publié le11 avril 2019
PublicationJORF n°0086 du 11 avril 2019
AutoritéMinistère de l'action et des comptes publics
NORCPAP1909675A
IdentifiantJORFTEXT000038359422
RéférenceArrêté du 10 avril 2019 portant nomination à la délégation française à la commission intergouvernementale chargée de suivre l'ensemble des questions liées à la construction et à l'exploitation de la liaison fixe trans-Manche, JO du 11 avril 2019, NOR CPAP1909675ALégifrance →

Article (sans numéro) JORFARTI000038359423

Par arrêté du Premier ministre en date du 10 avril 2019, sur proposition conjointe du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, sont nommés membres de la délégation française à la commission intergouvernementale chargée de suivre l'ensemble des questions liées à la construction et à l'exploitation de la liaison fixe trans-Manche, en tant que représentants du ministre chargé de l'économie, des finances et du budget :

En qualité de titulaires

M. Rodolphe Gintz, directeur général des douanes et droits indirects ; M. Jean-Claude Hulot, contrôleur général économique et financier de 1re classe.

En qualité de suppléants

M. Christian Leblanc, sous-directeur du réseau à la direction générale des douanes et droits indirects ; M. Hugues Tranchant, contrôleur général économique et financier de 2e classe.

Cité par 2 textes
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000038359422, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).