Le Premier ministre,
Vu le décret n° 86-342 du 11 mars 1986 relatif à la constitution de la commission intergouvernementale chargée de suivre l'ensemble des questions liées à la construction et à l'exploitation de la liaison fixe trans-Manche et du comité de sécurité, notamment son article 1er ;
Vu l'arrêté du 10 avril 2019 portant nomination à la délégation française à la commission intergouvernementale chargée de suivre l'ensemble des questions liées à la construction et à l'exploitation de la liaison fixe trans-Manche ;
Sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,
Arrête :
Article 1 JORFARTI000052130642
Sont nommés membres de la délégation française à la commission intergouvernementale chargée de suivre l'ensemble des questions liées à la construction et à l'exploitation de la liaison fixe trans-Manche, en tant que représentants du ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique :
En qualité de titulaire
M. Cyrille COHEN, sous-directeur du Réseau à la direction générale des douanes et droits indirects en remplacement de Mme Isabelle BRAUN-LEMAIRE.
En qualité de suppléant
M. Patrice FRANÇOIS, chef du bureau Réseau 2 à la direction générale des douanes et droits indirects, en remplacement de Mme Hélène GUILLEMET.
Article 2 JORFARTI000052130643
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 22 août 2025.
Pour le Premier ministre et par délégation :
Le directeur, adjoint à la secrétaire générale du Gouvernement, G. Odinet
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