Le Premier ministre,
Vu le traité entre la République française et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord concernant la construction et l'exploitation par des sociétés privées concessionnaires d'une liaison fixe trans-Manche, signé à Cantorbéry le 12 février 1986 ;
Vu le décret n° 86-342 du 11 mars 1986 relatif à la constitution de la commission intergouvernementale chargée de suivre l'ensemble des questions liées à la construction et à l'exploitation de la liaison fixe trans-Manche et du comité de sécurité ;
Vu l'arrêté du 10 avril 2019 portant nomination à la délégation française à la commission intergouvernementale chargée de suivre l'ensemble des questions liées à la construction et à l'exploitation de la liaison fixe trans-Manche ;
Sur la proposition conjointe du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique et du ministre de l'action et des comptes publics,
Arrête :
Article 1 JORFARTI000054556029
M. Laurent DEGEZ, contrôleur général économique et financier, est nommé membre titulaire de la délégation française à la commission intergouvernementale chargée de suivre l'ensemble des questions liées à la construction et à l'exploitation de la liaison fixe trans-Manche, en tant que représentant du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique et du ministre de l'action et des comptes publics, en remplacement de M. Jean-Claude HULOT.
Article 2 JORFARTI000054556030
M. Pascal GAUTHIER, contrôleur général économique et financier, est nommé membre suppléant de la délégation française à la commission intergouvernementale chargée de suivre l'ensemble des questions liées à la construction et à l'exploitation de la liaison fixe trans-Manche, en tant que représentant du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique et du ministre de l'action et des comptes publics, en remplacement de M. Hugues TRANCHANT.
Article 3 JORFARTI000054556031
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 28 juillet 2026.
Pour le Premier ministre et par délégation :
La secrétaire générale du Gouvernement, Laurence MARION
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