Le ministre de l'action et des comptes publics, le ministre de l'intérieur, la ministre des outre-mer et le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le décret n° 91-1065 du 14 octobre 1991 modifié instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de l'intérieur pour les fonctionnaires n'appartenant pas aux corps de la police nationale ;
Vu l'arrêté du 3 novembre 2017 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans certains services du ministère de l'intérieur ;
Vu l'avis du comité technique spécial des préfectures en date du 21 février 2019,
Arrêtent :
Article 1 JORFARTI000038376667
L'article 1er de l'arrêté du 3 novembre 2017 susvisé est ainsi modifié :
1° Le tableau figurant au 1 est remplacé par le tableau suivant :
«
BUREAU DES ÉTRANGERS |
|---|
|
Niveau des responsabilités exercées |
Nombre |
Nombre de points
par emploi |
Nombre total
de points |
|
Encadrement |
A ou B |
541 |
20 |
10 820 |
Guichet |
B ou C |
1731 |
10 |
17 310 |
».
2° Le tableau figurant au 2 est remplacé par le tableau suivant :
«
BUREAU DES ÉTRANGERS |
|---|
|
Niveau des responsabilités exercées |
Nombre d'emplois |
Nombre de points
par emploi |
Nombre total
de points |
|
Encadrement Niveau A |
A |
12 |
20 |
240 |
Encadrement niveau B |
B |
20 |
15 |
300 |
Guichet Niveau B |
B |
6 |
15 |
90 |
Guichet Niveau C |
C |
87 |
10 |
870 |
».
Article 2 JORFARTI000038376670
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 8 avril 2019.
Le ministre de l'intérieur, Christophe Castaner Le ministre de l'action et des comptes publics, Gérald Darmanin La ministre des outre-mer, Annick Girardin Le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics, Olivier Dussopt
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