Article 1 JORFARTI000038397023
A l'article 1er de l'arrêté du 30 décembre 2005 susvisé, les mots : «-une délégation ministérielle à la haute performance sportive. » sont supprimés.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 20 avril 2019 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2005 portant organisation des directions et sous-directions de l'administration centrale du ministère chargé de la jeunesse, des sports et de la vie associative
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 avril 2019. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 21 avril 2019
NatureArrêté
Signé le20 avril 2019
Publié le21 avril 2019
PublicationJORF n°0095 du 21 avril 2019
AutoritéMinistère des sports
NORSPOV1911887A
IdentifiantJORFTEXT000038397019
La ministre des sports,
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987, modifié par le décret n° 2005-124 du 14 février 2005, relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret n° 2005-1795 du 30 décembre 2005 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative ;
Vu l'arrêté du 30 décembre 2005 portant organisation des directions et sous-directions de l'administration centrale du ministère chargé de la jeunesse, des sports et de la vie associative ;
Vu l'avis du comité technique paritaire central du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative en date du 20 novembre 2018,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000038397025
L'article 2 du même arrêté est ainsi modifié :
1° Au quatrième alinéa, les mots : «, en relation avec la délégation ministérielle à la haute performance sportive, » sont supprimés ;
2° Le cinquième alinéa est supprimé.
Article 3 JORFARTI000038397028
L'article 4 du même arrêtéest ainsi modifié :
1° Le troisième alinéa est supprimé ;
2° Au septième alinéa, les mots : « en cohérence avec les interventions du Centre national pour le développement du sport » sont supprimés ;
3° Le huitième alinéa est supprimé ;
4° Au neuvième alinéa, les mots : « Elle participe aux travaux du Centre national pour le développement du sport en ce domaine » sont supprimés.
Article 4 JORFARTI000038397033
L'article 5-3 du même arrêté est abrogé.
Article 5 JORFARTI000038397036
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 20 avril 2019.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des sports, G. Quénéhervé
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