Article 1 LEGIARTI000038400467
A modifié :
- Arrêté du 30 décembre 2005 : art. 1
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 20 avril 2019 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2005 portant organisation des directions et sous-directions de l'administration centrale du ministère chargé de la jeunesse, des sports et de la vie associative
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 21 avril 2019
NatureArrêté
Signé le20 avril 2019
Publié le21 avril 2019
Articles5 articles en vigueur
NORSPOV1911887A
IdentifiantLEGITEXT000038400463
La ministre des sports,
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987, modifié par le décret n° 2005-124 du 14 février 2005, relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret n° 2005-1795 du 30 décembre 2005 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative ;
Vu l'arrêté du 30 décembre 2005 portant organisation des directions et sous-directions de l'administration centrale du ministère chargé de la jeunesse, des sports et de la vie associative ;
Vu l'avis du comité technique paritaire central du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative en date du 20 novembre 2018,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000038400469
A modifié :
- Arrêté du 30 décembre 2005 : art. 2
Article 3 LEGIARTI000038400471
A modifié :
- Arrêté du 30 décembre 2005 : art. 4
Article 4 LEGIARTI000038400473
A abrogé :
- Arrêté du 30 décembre 2005 : art. 5-3
Article 5 LEGIARTI000038400475
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 20 avril 2019.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des sports, G. Quénéhervé
Textes cités liens · DILA3
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 21 avril 2019).