Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 20 avril 2019
IdentifiantLEGIARTI000038400471
Texte parentLEGITEXT000038400463
Référencearticle 3 de l'arrêté du 20 avril 2019Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 4 du même arrêtéest ainsi modifié :
2. 1° Le troisième alinéa est supprimé ;
3. 2° Au septième alinéa, les mots : « en cohérence avec les interventions du Centre national pour le développement du sport » sont supprimés ;
4. 3° Le huitième alinéa est supprimé ;
5. 4° Au neuvième alinéa, les mots : « Elle participe aux travaux du Centre national pour le développement du sport en ce domaine » sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 30 décembre 2005 : art. 4
Aller plus loin
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