Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 20 avril 2019
IdentifiantLEGIARTI000038400469
Texte parentLEGITEXT000038400463
Référencearticle 2 de l'arrêté du 20 avril 2019Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 2 du même arrêté est ainsi modifié :
2. 1° Au quatrième alinéa, les mots : «, en relation avec la délégation ministérielle à la haute performance sportive, » sont supprimés ;
3. 2° Le cinquième alinéa est supprimé.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 30 décembre 2005 : art. 2
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