Article 1 JORFARTI000038475629
M. Frédéric MORTIER, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, est nommé délégué interministériel aux risques majeurs outre-mer auprès du ministre chargé de l'environnement.
Journal officiel · Décret
Décret du 15 mai 2019 portant nomination du délégué interministériel aux risques majeurs outre-mer - M. MORTIER (Frédéric)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 mai 2019. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le15 mai 2019
Publié le16 mai 2019
PublicationJORF n°0113 du 16 mai 2019
AutoritéMinistère de la transition écologique et solidaire
NORTREC1912101D
IdentifiantJORFTEXT000038475622
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,
Vu la Constitution, notamment son article 13 ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, notamment son article 25 ;
Vu le décret n° 85-779 du 24 juillet 1985 portant application de l'article 25 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 fixant les emplois supérieurs pour lesquels les nominations sont laissées à la décision du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2019-353 du 24 avril 2019 instituant un délégué interministériel aux risques majeurs outre-mer et modifiant le décret n° 2017-1335 du 12 septembre 2017 portant création du comité et du délégué interministériel pour la reconstruction des îles de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin ; Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article 2 JORFARTI000038475630
Le Premier ministre, le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, la ministre des solidarités et de la santé, le ministre de l'économie et des finances, le ministre de l'intérieur, la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et la ministre des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 15 mai 2019.
Emmanuel Macron
Par le Président de la République :
Le Premier ministre, Edouard Philippe Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, François de Rugy La ministre des solidarités et de la santé, Agnès Buzyn Le ministre de l'économie et des finances, Bruno Le Maire Le ministre de l'intérieur, Christophe Castaner La ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, Jacqueline Gourault La ministre des outre-mer, Annick Girardin