Article 1 JORFARTI000038777707
Le montant mensuel de l'allocation de maîtrise allouée aux fonctionnaires du corps d'encadrement et d'application de la police nationale est fixé à 289,58 €.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 16 juillet 2019 fixant le montant de l'allocation de maîtrise allouée aux fonctionnaires du corps d'encadrement et d'application de la police nationale
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 juillet 2019. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 18 juillet 2019
NatureArrêté
Signé le16 juillet 2019
Publié le18 juillet 2019
PublicationJORF n°0165 du 18 juillet 2019
AutoritéMinistère de l'intérieur
NORINTC1916201A
IdentifiantJORFTEXT000038777705
Le ministre de l'action et des comptes publics et le ministre de l'intérieur,
Vu le décret n° 2001-722 du 31 juillet 2001 modifié portant attribution d'une allocation de maîtrise aux fonctionnaires du corps d'encadrement et d'application,
Arrêtent :
Article 2 JORFARTI000038777708
L'arrêté du 31 décembre 2018 fixant le montant de l'allocation de maîtrise allouée aux fonctionnaires du corps d'encadrement et d'application de la police nationale est abrogé.
Article 3 JORFARTI000038777710
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2019.
Article 4 JORFARTI000038777712
Le directeur général de la police nationale et la directrice du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 16 juillet 2019.
Le ministre de l'intérieur, Christophe Castaner Le ministre de l'action et des comptes publics, Gérald Darmanin
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