Article 2 LEGIARTI000038778526
A abrogé :
- Arrêté du 31 décembre 2018 : art. 1, art. 3
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 16 juillet 2019 fixant le montant de l'allocation de maîtrise allouée aux fonctionnaires du corps d'encadrement et d'application de la police nationale
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Versions du texte
Version consolidéeTexte d'origine, publié au JO le 18 juillet 2019
NatureArrêté
Signé le16 juillet 2019
Publié le18 juillet 2019
Articles1 article en vigueur
NORINTC1916201A
IdentifiantLEGITEXT000038778522
Le ministre de l'action et des comptes publics et le ministre de l'intérieur,
Vu le décret n° 2001-722 du 31 juillet 2001 modifié portant attribution d'une allocation de maîtrise aux fonctionnaires du corps d'encadrement et d'application,
Arrêtent :
Fait le 16 juillet 2019.
Le ministre de l'intérieur, Christophe Castaner Le ministre de l'action et des comptes publics, Gérald Darmanin
Textes cités liens · DILA1
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